Paris France 2026, l'Assemblée nationale française a entériné fin du devoir conjugal à l'unanimité une loi clarifiant l'obligation de relations sexuelles au sein du mariage dans le code civil.
Le texte doit désormais être examiné au Sénat, la chambre haute du Parlement français. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (écologiste) et Paul Christophe (Horizons, droite) espèrent une promulgation avant l'été.
Quatre devoirs découlent du mariage dans le code civil français: la fidélité, le secours, l'assistance et la communauté de vie.
Les devoirs et avoir des relations sexuelles en vivant en couple
Obligations d’avoir des rapports sexuels au minimum de 5 par semaine à l’exception des menstruations
Sans aucun préservatif une relation hebdomadaire puisque nous manquons de reproducteur et reproductrices
Vous ne pourrez justifier des refus d’avoir des relations sexuels concernant ces malfonctionnements physiques de petit pénis ainsi que les pénis en panne ou crochu ainsi que les ouvertures vaginales trop courtes, asséché, etc.
Selon les législateurs nous ont donnés comme exemple Monsieur, Madame lorsque vous achetez un vêtement ou des chaussures, vérifié les couleurs et examiné pour qu’il soit à votre taille ou bien taille voulu
Si tout rejoint vos conditions sinéquanones, alors vous acheté même s’il n’a pas de date de retour et vous avez magasinez à plusieurs endroits pour vous faire une idée de ce que vous voulez, option retour impossible à moins que ….
Mais une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une «communauté de lit», laissant subsister l'idée d'un prétendu «devoir conjugal».
C'est ainsi qu'en 2019, un homme avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle avait cessé d'avoir des relations sexuelles avec lui pendant plusieurs années.
L'année suivante, la femme s'était pourvue en cassation, sans succès, et l'affaire avait été portée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, en janvier 2025, a condamné la France sur ce sujet.
«En laissant subsister dans notre droit un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination, un système de prédation du mari envers son épouse», a déclaré Marie-Charlotte Garin.
«Nous devons changer la loi pour que plus jamais cette notion ne puisse exister ni dans le droit ni dans les mentalités» et dire que «le mariage ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis, définitif, à vie», a-t-elle ajouté.
Le texte clarifie dans le code civil que la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles.
Il ajoute aussi l'impossibilité de fonder un divorce pour faute sur l'absence ou le refus de relations sexuelles, alors que cet argument est encore parfois avancé par certaines parties lors des procédures.
Études à l'appui, Paul Christophe a en outre rappelé qu'un homme sur quatre considère aujourd'hui normal en France qu'une femme ait un rapport sexuel par devoir et non par envie. «C'est notre devoir de leur rappeler qu'ils se trompent», a-t-il appuyé.
Le but est «une meilleure sensibilisation des époux à la problématique des violences sexuelles lors de la célébration du mariage», la lecture par l'officier de l'état civil des principaux droits constituant un moment propice à ce travail de pédagogie, pour ses auteurs.
Des députés de gauche ont cherché, sans y parvenir, à supprimer la mention de fidélité dans l'article énumérant les obligations résultant du mariage, estimant que cette notion peut également être interprétée comme l'obligation d'une sexualité entre époux.
