Québec – Mauricie - Insolite – Cas de conscience – Une mère délatrice de sa propre fille et congédiée – Le feriez-vous j’attends votre réponse ?
Délation d’une employée du réseau de la santé de la Mauricie a été congédiée après avoir été dénoncée par sa mère pour des activités que l’employeur jugeait incompatibles avec une blessure pour laquelle elle était en arrêt de travail.
La travailleuse a été embauchée comme préposée à l’entretien ménager au Centre d’hébergement Saint-Maurice de Shawinigan par le biais du programme «Je contribue», en tout début de pandémie.
Au printemps 2022, elle est placée en arrêt de travail pour des douleurs aux épaules qu’elle attribue aux mouvements répétitifs de ses tâches.
La Commission de normes, de l’équipe, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) reconnaît cette blessure comme une lésion professionnelle.
Délation-Judas
L’arrêt de travail se poursuit pendant plus d’un an. Pendant son invalidité, la travailleuse reçoit une motocyclette et suit des cours de conduite. Elle finira par effectuer un voyage à moto de Shawinigan jusqu’à Percé, en septembre 2023.
La semaine suivante, une employée des ressources humaines du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec reçoit ce message de délation provenant de la mère de la travailleuse, qui est aussi sa propre voisine».
La mère rapporte que sa fille conduit une motocyclette, qu’elle tond le gazon et qu’elle a pelleté tout l’hiver précédent, lit-on dans une décision rendue le mois dernier par la CNESST.
Dès le lendemain, les ressources humaines du CIUSSS contactent l’employée pour s’enquérir de son état.
Énumère ses problèmes médicaux au téléphone
Elle mentionne avoir de la difficulté à tourner le volant de sa voiture.
Elle indique avoir de la difficulté à laver les poêlons et demande de l’aide à son conjoint pour placer la vaisselle en hauteur dans les armoires. […] Elle dit qu’elle ne sort pas de chez elle, qu’elle est plate ma vie de même.»
— Extrait de la décision de la CNESST
Quelques jours plus tard, l’employée tente un retour au travail avec des restrictions dictées par son médecin sur la flexion des épaules et les charges à soulever. Ce retour au boulot dure à peine une dizaine de jours.
Filature et vidéo
Le CIUSSS décide de mettre la travailleuse sous filature pendant deux jours, alors qu’elle vient tout juste de retomber en arrêt de travail.
Elle est filmée sur sa moto pendant une soixantaine de kilomètres et on s’aperçoit alors qu’elle retire son casque avec les deux mains et se recoiffe.
L’orthopédiste mandaté par l’employeur témoigne que la conduite d’une motocyclette est incompatible avec les symptômes allégués et avec le diagnostic» de son médecin traitant.
La travailleuse est donc convoquée à une rencontre.
Le CIUSSS raconte que lorsqu’on lui demande si elle fait de la moto, elle commence par répondre qu’elle en fait seulement comme passagère, derrière son conjoint, et qu’elle aimerait suivre des cours.
Congédiement
Le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec a congédié la travailleuse le 30 novembre 2023. La lettre qui lui est remise soutient que le lien de confiance a été «irrémédiablement rompu».
La travailleuse a porté plainte à son syndicat, soutenant avoir été illégalement congédiée.
La travailleuse a plaidé que la moto ne représentait qu’un moyen de transport et qu’il n’y avait pas d’incompatibilité avec les limitations prescrites par son médecin.
Les arguments de la travailleuse n’ont pas été retenus par la médiatrice-décideuse de la CNESST, Chantal Paris. Cette dernière a conclu que le CIUSSS avait une «cause juste et suffisante» pour mettre fin à son emploi.
Le CIUSSS conteste d’autres décisions de la CNESST ayant permis à la travailleuse de continuer à recevoir des indemnités.
