M. Gilles Vaillancourt ex-maire de Laval se fait payer un million dollar en remboursement pour payer les impôts sur criminalités exigés par Revenu Canada

 M. Gilles Vaillancourt ex-maire de Laval se fait  payer un million dollar en remboursement pour payer les impôts sur criminalités exigés par Revenu Canada 

Attention à vous tous : Un criminel commet des vols et les contribuables sont obligés de payer les impôts des vols et criminalité du voleur

Un monde à l’envers le code criminel nous dit commenté des vols, des meurtres et tous les citoyens paieront pour les actions de criminels théorie -Trumpiste

Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval, condamné en décembre 2016 à 5 ans, 11 mois et 15 jours de prison  pour complot, abus de confiance et fraude. Gilles Vaillancourt  libération conditionnelle en décembre 2018 

Agence du revenu Canada (ARC) le contraint Gilles Vaillancourt fraudeur à verser un million de dollars à l'ancien maire Gilles Vaillancourt pour que celui-ci paie ses impôts sur de l'argent qu'il a volé aux Lavallois. 

Nous n’avons pas le choix, le chèque encaissé un million de dollars à Gilles Vaillancourt pour qu’il paie ses propres  impôts à Revenu Canada 

M. Gilles Vaillancourt devra rembourser Revenu Québec à la hauteur d’un millions de dollar et  la ville de Laval devra émettre un chèque à Revenu Québec

Des documents consultés par Radio-Canada confirment que l'ARC veut prélever de l'impôt sur une somme de 7 millions de dollars, qui avait été volée par l'ex-maire Gilles Vaillancourt à la Ville de Laval, puis cachée dans un compte en Suisse.

Gilles Vaillancourt en 2016, a plaidé coupable à des accusations de complot, d'abus de confiance et de fraude.

Le fisc considère qu'il doit recevoir 14 % de la somme récupérée par la Ville, soit un million de dollars, puisque M. Vaillancourt n'avait pas payé d'impôts sur ce revenu acquis illégalement.

L'ARC s'est adressé au contribuable Vaillancourt, mais, comme l'argent est maintenant dans les coffres de la Ville, l'avocat de l'ancien maire a exigé que Laval paie cet avis de cotisation.

Stéphane Boyer maire de Laval reproche à l'Agence du revenu du Canada de ne pas prendre acte que ces sommes-là sont retournées à la Ville, donc ne sont pas un revenu de Gilles Vaillancourt.

La loi pour les criminalités - Les produits de la criminalité sont imposables.

C'est relativement simple, d'un point de vue purement fiscal. 

Ce qui vient teinter la chose, c'est qu'on a une fraude de fonds publics. 

Mais ça ne change pas le fond du dossier.

La Ville admet qu'elle s'était engagée, lors de la restitution de l'argent, en 2016, à payer les impôts requis par les autorités fiscales. 

Revenu Québec avait renoncé à 1,8 million de dollars

En 2016, par décret du Conseil exécutif, le gouvernement du Québec avait remis à la Ville de Laval les impôts payables par Gilles Vaillancourt pour une valeur de 1,8 million $.

Ottawa refuse d'accorder à la Ville la même mesure d'exception de Revenu Québec

Le ministre des Finances et du Revenu Canada - François-Philippe Champagne, ne veut pas remettre le montant de l'impôt à Laval. 

L'ARC explique que son mandat est de s’assurer que les sommes qui peuvent être assujetties à l’impôt le sont conformément aux règles en vigueur. 

Le maire Stéphane Boyer affirme que le gouvernement du Québec avait accepté de remettre l'impôt à la Ville

Selon la Municipalité, les fonds provenant de la Suisse ont été remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avec promesse de remettre l’entièreté de la somme à la victime (la Ville de Laval) et les autorités suisses n'auraient pas accepté que de l'impôt soit prélevé sur les 7 millions de dollars.

La Suisse avait accepté de remettre l'argent à la ville de Laval.

Nous contribuables seront à nouveau les dindons de la farce et y paieront en double ou en triple le Canada est aussi en faillite.

Il n’a plus un seul centime et je dois payer  nous tous  Con-Tribuable