Canada, Québec - Taxes 62% - Essences à la consommation de produits pétroliers -en cents par litre, ajouter au prix du raffinage, exemple, pour un prix à la pompe de 162,6 cents le litre, le coût minimal d’acquisition pourrait être de 100,9 cents, le prix de transport de 0,4 cent et les taxes de 52,2 cents.
Le détaillant pourrait se prendre une marge de 7,9 cents qui sera par la suite taxée (1,2 cent).
Comment voler les automobilistes et autres légalement ci-dessous descriptif des taxes donc entre 52 % à 60% est en taxes seulement – Mafia légalisé
Québec Taux de la taxe sur les carburants
Les taux de la taxe sur les carburants varient en fonction du type de carburant et de la région dans laquelle se situe le point de vente au détail.
Taux courant
Le taux courant s'applique dans la plupart des régions.
Carburant : Taxe par litre (taux courant)
Essence 0,1920 $
Mazout non coloré 0,2020 $
Essence d'aviation 0,0300 $
Mélange de mazout 0,2020 $
Essence-éthanol (gasohol) 0,1920 $
Mazout pour locomotive 0,0300 $
Gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou butane 0,1920 $
Éthanol pur 0,2020 $
Mazout lourd 0,2020 $
Kérosène 0,0300 $
Biodiesel pur 0,2020 $
Canada taxes essences
Taxes fixes
Le gouvernement fédéral impose une taxe d’accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l’essence (en vigueur à ce taux depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis 1987).
Le mazout domestique en est exempté et il n’y a aucune taxe d’accise fédérale sur le gaz naturel ou le gaz propane .
Les gouvernements provinciaux imposent aussi des taxes sur l’essence et le diésel qui varient considérablement selon les provinces.
Trois municipalités canadiennes (Vancouver, Victoria et Montréal ) imposent aussi des taxes sur l’essence.
Taxes de vente
Cette taxe est fondée sur un pourcentage du prix de vente au détail, une méthode dite ad valorem (sur la valeur).
La taxe fédérale sur les produits et services (TPS ) s’applique sur les coûts du pétrole brut, du raffinage et de la commercialisation, ainsi qu’aux marges connexes, à la taxe fédérale d’accise, à l’impôt fédéral et provincial applicable sur le carbone, et aux taxes provinciales sur les carburants.
Les taxes de vente provinciales ne s’appliquent pas aux carburants comme l’essence ou le diésel, sauf dans les provinces où la taxe de vente harmonisée (TVH) est en vigueur et au Québec (TVQ).
Taxes fédérales et provinciales à la consommation de produits pétroliers (en cents/litre)
Essence Diésel Propane (automobile) Mazout de chauffage/ gaz naturel (pour le chauffage)
Taxes fédérales
Taxe d’accise (en cents/litre) 10,0
Taxe sur les produits et services 5 %
Taxe de vente provinciale (TPS ou TVH)
Ontario 13 %
Taxe de vente du Québec (TVQ) 9,975 %
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard 15 %
Taxes provinciales sur le carburant (en cents/litre)
Terre-Neuve-et-Labrador 11,24 à 13,65
l'Île-du-Prince-Édouard 13,47 jusqu’à 19,65
Nouvelle Écosse 19,25 jusqu’à 19,55
Nouveau-Brunswick 18,87 à 23,45
Québec 19,2 à 20,2
Ontario 9,0
Manitoba 12,5
Saskatchewan 15,0
Alberta 13,0
Colombie-Britannique – Région de Vancouver 27,00 à 27,50
Colombie-Britannique – Région de Victoria 20,00 à 20,50
Colombie-Britannique – Reste de la province 14,50 à 15,00
Yukon 6,2 à 7,2
Territoires du Nord-Ouest 10,7 ou 9,1
Nunavut 6,4 à 9,1
+ Taxe carbone
Ajusteur provincial pour carburants propres (cents/litre)
Nouveau-Brunswick 8,0
Nouvelle Écosse 3,74 à 4,17
l'Île-du-Prince-Édouard 4,0 ou 3,3
Terre-Neuve-et-Labrador 3,74 à 4,17
Redevances sur le carbone provinciales (en cents/litre)
Essence Diésel Propane au Québec seulement
(automobile) Mazout de chauffage/ gaz naturel (pour le chauffage)
Québec 19,20 à 20,20
Taxe supplémentaire de la ville de Montréal
Taxe sur l’essence (Grand Montréal) : taxe perçue par le gouvernement du Québec et remise à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) comme contribution au transport en commun. Il s’agit d’un montant fixe au litre, soit 3 cents le litre.Taxes supplémentaires des ville de Vancouver et Victoria impossible de trouver