Pierre Elliott Trudeau et sa constitution et sa charte des droits et libertés et il met ses doigts là où vous le connaissez!La clause dérogatoire, rappelons-le, permet à la volonté des élus, c'est-à-dire à la volonté démocratique, de primer sur la volonté des juges qui, depuis quarante ans, n'ont cessé d'étendre leur pouvoir.
Le gouvernement du Québec l'a invoquée préventivement pour protéger ses lois sur l'identité. Le gouvernement de l'Ontario l'a simplement fait pour empêcher les enseignants de faire la grève.
La démocratie avant les bêtises de Justin Trudeau
On l'aura compris, elle sert ici des objectifs bien différents.
Mais la question n'est pas de savoir si cette utilisation, dans les circonstances, est toujours recommandable, mais si elle est légitime.
Justin Trudeau croit qu'il est roi de Grande-Bretagne
Au fond, il croit que la clause dérogatoire est un résidu archaïque désagréable au cœur de l'ordre constitutionnel. Il rêve probablement de l'abolir, ou du moins d'en restreindre encore davantage l'usage.
Justin Trudeau notre Drag Queen ne croit pas à la souveraineté populaire exprimée par des élus ou par référendum, mais à l'hégémonie de la Charte canadienne des droits et libertés, comme si elle était le fruit d'une révélation divine, et telle qu'elle n'est interprétée que par des juges qui la lire de manière créative et souvent hallucinée, comme une diseuse de bonne aventure devant un jeu de tarot.
Ils lisent le texte, « l'interprètent » à la lumière de ce qu'ils croient avoir changé dans la société, et en tirent souvent de nouveaux droits. Mais le commun des mortels a compris depuis longtemps que ces droits ne sont souvent que des caprices convertis en désirs, convertis en besoins, convertis en droits, convertis en droits fondamentaux.
On peut voir les choses différemment.
Le Canada a connu une révolution en 1982, il y a quarante ans, qui, comme je l'ai dit, a remplacé le pouvoir des élus par celui des juges.
Qu'est-ce que la clause nonobstant incarne dans notre vie politique?
Il représente la dernière trace de souveraineté parlementaire dans le nouveau système canadien.
D'un point de vue québécois, il représente aussi, ajoutons-le, le seul instrument à notre disposition pour protéger nos choix identitaires collectifs de l'interventionnisme fédéral qui, par le biais des tribunaux, a retrouvé ce qu'on appelait autrefois son droit de désaveu, de briser les lois provinciales qu'il désapprouve.
La clause nonobstant est une forme de bouclier politique contre les juges qui croient avoir le droit d'invalider les décisions d'une société, prises dans les paramètres de la conversation démocratique.
Pour certains qui se disent « modérés et raisonnables », la clause nonobstant est légitime dans la mesure où elle est utilisée avec parcimonie.
Gouvernements de juges au Canada et aux États-Unis
Les juges ne doivent rien à la politique, ils ne sont pas élus par le peuple, ce sont de simples fonctionnaires.
Ce serait la bombe atomique de la loi canadienne, qu'on préfère avoir dans notre arsenal, mais qu'on se fait un devoir de ne pas utiliser.
Voyons les choses différemment.
La clause nonobstant doit être utilisée au maximum pour contrer Ottawa dans les perversions à la Justin Trudeau pour le contrecarrer avec ses pulsations nauséabondes à la Pierre Elliott Trudeau.
Car tant qu'on ne se laisse pas berner par ceux qui la diabolisent, elle n'est rien d'autre que l'instrument de la démocratie.
Dog Ford Premier ministre de l'Ontario 08 novembre 2022,
Une renonciation vraiment « monstrueuse »?
Doug Ford a annoncé hier qu'il était prêt à abroger sa loi 28 interdisant aux enseignants de faire grève s'ils acceptaient librement d'y renoncer.
Le premier ministre de l'Ontario fait l'objet de multiples condamnations pour son recours à la fameuse clause nonobstant. Cela permet de soustraire sa loi à des recours fondés sur la charte fédérale des droits.
Condamnations ? Le chroniqueur du Globe and Mail Andrew Coyne, un autre judas, est allé jusqu'à exiger qu'Ottawa abroge le projet de loi 28 grâce à son pouvoir de désaveu!
Oui, ce pouvoir constitutionnel est tombé en désuétude il y a des décennies, simplement parce qu'il était colonial et antidémocratique, mais aussi anti-fédéral.
Primordial la clause dérogatoire par le Québec et l'Ontario pour notre souveraineté sur Ottawa dirigée par une marionnette gastrique
Plusieurs autres commentateurs, même québécois, ont soutenu que l'utilisation de la dérogation aux lois 21,96 de François Legault au Québec à la loi Ford 28 en Ontario était "justifiée".
Dire que nous « dérogeons aux droits » semble toujours troublant, bien sûr. L'image qui me vient à l'esprit est la Loi sur les mesures de guerre de 1970, invoquée par Pierre Elliott Trudeau, avec quelque 500 arrestations arbitraires.
Cependant, l'utilisation de la disposition dérogatoire depuis 1982 n'a évidemment jamais conduit à de tels excès. C'était plutôt une manière pour les parlements de défendre temporairement (au plus 5 ans, renouvelable) une interprétation de certains droits autre que celle définie par les tribunaux. (Un cas dans le monde de l'éducation au Québec : voir Loi sur le régime de retraite de certains enseignants.)
Ici, le gouvernement Ford juge, comme plusieurs parents ontariens, que les élèves ont manqués suffisamment de jours d'école depuis deux ans. Il veut se prémunir contre une interprétation récente du droit de grève comme fondamental.
C'est en 2015 (dans l'arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan) que la Cour suprême, de manière partagée (5 juges pour, 2 dissidents), a choisi de « constitutionnaliser » le droit de grève.
Dans cet arrêt, les dissidents, dont l'actuel Chief Justice Richard Wagner, s'opposent à cette constitutionnalisation : « Il appartient au législateur démocratiquement élu d'établir le juste équilibre entre les intérêts économiques et sociaux qui s'opposent dans le domaine des relations de travail Pourquoi
le législateur, c'est-à-dire les élus du peuple, ne pourrait-il pas être "dissident" lui aussi, un temps, dans un cas précis
Midas- Sommes-nous inquiets de la fréquence croissante des renonciations ? Patrick Taillon m'a expliqué que nous ont eu tendance ces dernières décennies à « banaliser » les droits fondamentaux. Le roi Midas transformait tout ce qu'il touchait en or. Nos tribunaux, eux, ont transformé toute revendication en un « droit fondamental », illustre Taillon.
Comme un droit est qualifié de "fondamental", le dialogue à son sujet devient quasiment impossible. Pourtant, aucun droit n'est absolu.
En d'autres termes, au mieux, la clause dérogatoire pourrait équilibrer les choses provoquer un plus grand « dialogue » entre le législatif et le judiciaire. Au pire, il sera surutilisé ; mais en réaction à un autre excès.
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